Vous souhaitez créer une association ICI ?
Information pratique de fonctionnement
– via les articles de loi 1901- de Constitution- Objet- Composition –
Suite aux précédentes réunions de bureau de l’association (AG et conseil administratif), il a été noté que, pour des raisons d’éloignement géographique de certains membres du bureau, que toute forme de communication puisse être prise en compte pour l’association, afin que ces personnnes (membres du bureau) puissent participer aux votes pour les réunions de bureau, les Assemblées Générales et réunions extraordinaires. La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.Tout membre est soumis à cotisation. Le paiement intervient par réglement annuel (de préférence par chèque à l’ordre de I Comme Identité). L’association, suite au précédent vote du bureau (compte rendu ), permet aux personnes ne disposant pas de moyen financier de compenser la cotisation par des actions bénévoles pour l’amélioration de I Comme Identité. L’association se compose de personnes physiques, morales ou signataires. Assemblée constitutive du 16/05/2003: vote constitution du CA et le vote du Président Fondateur et des membres du bureau élus. Récépissé de déclaration de Création ( via la Préfecture ) ss n° 0353021336 (ancienne référence). Assemblée générale, réunion extraordinaire du 06/03/2013: vote de changement de Statut et vote du Président et des membres du bureau élus. Récépissé de déclaration de modification ( via la Préfecture) ss n° w 353011843. vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association : Vu la loi du 16 Aout 1901 portant réglement d’administrations publiques pour l’exécution de la loi précitée : Réunion de Bureau et du CA le 06/04/2013: acceptation (suite aux réunions du 06/03/13) de créer I Comme Identité Régionales , Départementales, Internationales. Modifications de statuts. Numéro de SIRET : 523280782 00013 Suite à l’approbation du vote du 06/04/2013, Madame P C a démissionné à l’AG extraordinaire du 29 mars 2013. Madame Nathalie A-M a accepté d’être la Trésorière de I C I.
Réunion du 06/04/2013
Membres du Conseil d’Administration Aux membres du bureau Décision du Conseil d’Administration et approbation de la majorité du bureau des modifications des Statuts sous les Articles : 4. Membres-Adhésion . Et sous les Articles (13-1) à (13-14). Afin de promouvoir et dévelloper le projet de I C I proposé au Ministère » La Conciliation « . Information interne à I C I : Le C A a accepté la démission de Jean-Marie R. de son poste de V.P, J-M est toujours adhérent, merci encore pour son bon travail bénévole. ASSOCIATION D’ASSOCIATIONS, FEDERATION, COLLECTIF Statuts I C I Local, Départementale, Régionale, Internationale.
Dialogues
Suite aux demandes de fédérer par de multiples parents, collectifs et associations, I Comme Identité, va donner la possibilité à ceux qui le souhaitent de pouvoir adopter le principe de notre projet » la conciliation familiale/parentale via les articles ci-dessous afin que puissent se créer des associations I Comme Identité régionales, départementales, local es voir internationales. Elles utiliseront le nom, le logo et le sigle de I C I à des fins constructives, positives et respectueuses pour les parents séparés et dans l’intérêt premier des enfants. La conciliation sera un travail bénévole à perfectionner. Les associations nouvelles contribuent à cette perspective d’intérêt général en améliorant sans cesse cette voie pacifique avant et pendant la séparation des parents. La modification porte sur les articles suivants : Statuts de I Comme Identité régionale/ départementale des articles 13-1 à 13-14 ASSOCIATIONS D’ASSOCIATION, FEDERATION, COLLECTIF…
I Comme Identité région ou département
I Comme Identité sigle ICI