Historique

I Comme Identité (ICI)

L’idée est venue d’une personne qui a vécu une séparation et malgré des droits, ceux-ci n’ont pas été respectés. Voyant que son cas n’était pas isolé, celle-ci décide de dénoncer les dérives juridiques en matière familiale et de mettre en place des alternatives.

En 2001, la victime envoie plusieurs courriers aux députés pour expliquer la problématique engendrée par un système qui entretient et souvent perturbe la situation de séparation déjà difficile. Plusieurs réponses confirment cette constatation et affirment que dès lors que l’on sépare un (des) enfant(s) d’un de ses parents, la relation s’amenuise et peut amener à une perte complète des liens.

Afin d’éviter ce schéma classique et parfois dramatique, le souhait d’apporter des propositions né au travers d’une association. C’est ainsi qu’est créée, le 12 mars 2003, ICI – I Comme Identité, association loi 1901.

Depuis, l’Association a fait l’objet de multiples rendez-vous (président du conseil régional d’Ille-et-Vilaine, président du tribunal de grande instance de Rennes, élu(e)s, sénateurs, ministère de la Famille à Paris…) et d’articles de presse et télévisés. Par ailleurs, de multiples actions ont été et sont soutenues pour l’ égalité parentale. La première manifestation nationale à été réalisée par ICI le 15 octobre 2014.

L’Association compte près de 360 adhérent(e)s en mai 2015. Des associations I Comme Identité locales (régionales ou départementales) se sont créées depuis 2013 pour appliquer concrètement la conciliation familiale. La première a été ICI Vendée, suivie de ICI Rhônes-Alpes, ICI Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ICI Orne, ICI Dordogne, ICI Basse-Normandie, ICI Haute-Normandie, ICI Pays-de-Loire, ICI Eure. Ces associations se créent pour un projet commun, celui de la conciliation  familiale.

I Comme Identité ( ICI ) depuis 2003 , est une force de proposition constructive, positive et pacifique. ICI a soumis, en  mars 2013, un projet innovant aux différents ministères :celui de la création de statuts de conciliateurs familiaux. En novembre, ICI a envoyé un document clair, afin de bien différencier la médiation familiale de la Conciliation Familiale, aux ministères de la Famille, de la Justice, à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Président de la République.- Ce projet est un projet citoyen -nous ne souhaitons pas que notre projet soit directement ou indirectment sous la tutelle du ministère de la Justice.

Historique de la conciliation familiale

En mars 2013, ICI  a remis, à madame Dominique BERTINOTTI, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, une proposition du statut de conciliateur familial au ministère. Un deuxième document a été remis en novembre 2013, distinguant la conciliation familiale d’autres métiers (médiateur familial, conseiller conjugal…).

Enfin, le 11 décembre 2013,  ICI  a été reçue au ministère de la Famille. Dans ce cadre, il nous a été demandé le profil et le type de formation des conciliateurs familiaux. Nous avons donc envoyé les réponses au ministère en février 2014.

En mai 2014 , nous avons été reçus par le ministère de la Famille, représenté par madame Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, auprès de la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, où nous avons parlé du projet de la conciliation familiale, indiqué les dates de formation en juillet 2014 pour les conciliateurs familiaux et  demandé l’abrogation des articles 797 et 10-88 du CPC. Nous avons évoqué d’autres points qui préoccupent les associations. Nous pratiquons  la conciliation familiale depuis 2010 et la développons via la création des associations ICI locales. ICI  est constituée de personnes d’opinions, d’expériences, de cultures et de nationalités diverses ; nous considérons que ces situations d’exclusions constituent un préjudice pour nos enfants, adultes de demain. Pour les enfants et le parent exclu, c’est une violence injuste et intolérable.

Le 25 juillet 2014, une charte pour la conciliation familiale a été  créée par l’ensemble des associations I Comme Identité locales et signée par 18 responsables de ces associations .

La permanence Café des parents rencontre du succès,  nous la continuons donc en 2015, elle a lieu le deuxième samedi de chaque mois.

Une permanence téléphonique permet également aux personnes de nous joindre depuis mars 2015.

Début 2015, la conciliation familiale, d’une part a été félicitée  par le Juge des enfants et d’autre part  homologuée par le Juge aux affaires familiales le 25 février 2015.

Dates clés

30 Aout 2015:  madame la députée Isabelle Le Callenec a écrit à l’assemblée nationale concernant la conciliation familiale afin que celle-ci soit reconnue.

28 aout 2015: remise en main propre de la plaquette de la conciliation familiale à madame Christiane Taubira ainsi qu’ à monsieur Guillaume Garot.

16 mai 2014: rendez-vous ministériel avec madame la ministre chargée de la Famille, Laurence Rossignol.

6 février 2015: premier acte de  convention de la conciliation familiale via Maitre François Bouvier, notaire.

23 mai 2015: rendez-vous avec la députée d’Ille et Vilaine, conseillère générale de Vitré, madame Isabelle Le Callenec. Madame la députée sensible aux questions de la famille a accepté cet entretien. Nous avons pu échanger librement concernant la conciliation familiale et son développement ainsi que des problématiques relatives à la protection des enfants, notamment sur le cadrage des acteurs sociaux. Nous avons également discuté des articles du CPC: 797 et 1088. Monsieur  Pierre Méhaignerie ( ancien président de la commission famille ) a aussi eu une écoute attentionnée aux problèmes liés aux séparations et divorces.

13 février 2015: rendez-vous avec monsieur Jean-Louis Tourenne, sénateur d’Ille et Vilaine. La délégation ICI était composée de monsieur Gilles Haugomat et Amédéo Piromalli. Discussions concernant le jugement du lundi 9 février 2015 favorable aux enfants.Mme le Juge aux Enfants félicite le projet de la conciliation familiale réalisé par Amédéo Piromalli via l’association  I Comme Identité. ICI  souhaite former les conciliateurs familiaux et  développer la conciliation familiale. Enfin, ICI demande l’abrogation des articles du CPC 797 et 1088. Nous remercions le conseil général et Monsieur J. L. Tourenne pour leur écoute et leur agréable accueil. Pour info, les demandes de subventions demandées pour le projet de la conciliation familiale en 2013, 2014 et 2015 n’ont pas abouti.

14 novembre 2014: rendez-vous avec le conseil général d’Ille et Vilaine, Monsieur J. L. Tourenne. Délégation de I Comme Identité: Isabelle Brandily, Yannick Bodier, Amédéo Piromalli. Discussions concernant le système qui se préoccupe plus d’intégrer des lois que de vouloir imposer une parité de fait qui éviterait bien des conflits. Nos suspicions  reposent sur la quantité d’argent qui gravite autour de la quantité de professionels pour le sacré intérêt des enfants. La qualité est catastrophique concernant l’intérêt des enfants. Le projet de la conciliation familiale coûte nettement moins chère et évite bien des coûts aux parents et aux contribuables qui payent indirectement les effets des procédures familiales. De plus, les résultats sont nettement meilleurs ! Alors que nous ne nous considérons pas spécialement comme des professionnels, sans doute que le problème vient de là , des professionnels ?

4 octobre 2014: rendez-vous à la préfecture d’Ille et Vilaine avec monsieur Jean-Batiste Kerveillant. Délégation ICI : Delphine Boulois, et Franck Pujol délégués de I Comme Identité, Amédéo Piromalli , présidentPropos concernant la présentation de notre projet de la conciliation familiale inter-parentale via le discours remis ce jour. Monsieur pense que la justice est le seul moyen ! – Discours d’Amédéo Piromalli:  Nous pensons que des alternatives doivent être mises en place afin d’éviter ces problématiques souvent issues indirectement de la procédure elle-même ! et non d’un réel conflit des parents. C’est bien parce que l’on donne la possibilité aux parents d’ouvrir des possibilités de conflits ainsi, qu’on ouvre volontairement la voie des querelles et forcément que l’on pousse au conflit, cela malgrè que ces soient disant professionels, savent que des enfants sont au milieu ! La finalité de cela va à l’encontre de l’intérêt des enfants, mais bien de ceux qui alimentent ou développent le conflit ! Des situations via des témoignages, ont été apportées et certaines vont être envoyées directement, afin que Monsieur le Préfet de Région, via son rapporteur, soit bien au courant que la justice familiale soit discutable. Nous remercions monsieur Kerveillant de son amabilité.

15 octobre 2014: rendez-vous avec Le Président du tribunal de grande instance. Présentation de notre projet de la conciliation familiale inter-parentale via le discours remis ce jour.  ICI constate que malgrè les professionels et les multiples formations aux multiples corps de métiers ( enquêteurs, psychiatres, lieux neutres et autres service dits sociaux…) réalisées toutes ces années, la finalité est pour le moins médiocre concernant l’intérêt réel des enfants durant et après les séparations, avec la plupart des procédures actuelles. ( le courrier remis sera bientôt mis à disposition ). Nous remercions monsieur le président du tribunal de grande instance de son accueil. Suite à la première manifestation nationale organisée par I Comme Identité, 18 tribunaux de grande instance en France (100 environs en Europe) ont vu des manifestants le 15 octobre 2014, de Lille à Montpellier, de Quimper à Colmar…  

4 septembre 2014: rendez-vous avec Monsieur le président de la chambre des notaires d’ Ille et Vilaine: présentation de notre projet,  l’intention de ICI est que les parents puissent justifier  ( si ils le souhaitent ) que leur contrat bilatéral de la conciliation familiale a bien été réalisé d’une manière saine et volontaire. Réponse positive le 4 novembre 2014.

25 avril 2014: rendez-vous avec madame la Députée A.M. Chapdelaine et rapporteur pour la loi concernant la Famille, avril  (Trois membres de I C I: Edvina A, Claire D, Amédéo P).

8 septembre 2014: rendez-vous à la mairie de Rennes, avec Monsieur Fréderic Bourcier, ajoint au Maire, délégué à la Solidarité et à la Cohésion sociale en présence de Patrice J. ( ICI ). Présentation du projet de la conciliation familiale. Remise des tracts de la CF/P. Demande d’autorisation pour les tracts.

26 Août 2014 :rendez-vous au siège de l’Arcs  avec  madame Amélie Trappler, coordinatrice, en présence de Isabelle B. ( ICI ). Présentation du projet de la conciliation familiale. Remise des tracts de la CF/P. Demande d’autorisation de déposer des tracts de la conciliation familiale/parentale.

18 juin 2014: rendez-vous avec la CAF, cours des alliers à Rennes  et la personne chargée de réseaux pour le 35. Deux membres de ICI étaient présents: Gilles Haugomat  et Amédéo Piromalli). Demande d’autorisation concernant les flyers  » La concilition: la solution « . Pour info, les demandes de subventions en 2013 et 2014 et 2015 n’ont pas abouti avec la CAF Ille et vilaine.

11 décembre 2013: rendez-vous au ministère de Madame Bertinotti Dominique, ministre chargée de la Famille, le ministère nous  demande quel profil et quelle formation pour le conciliateur familial ? La réponse de ICI Nationale à ces deux demandes du ministère de la Famille a été envoyée par ICI en février 2014. Les copies ont été envoyées aux protagonistes dont Monsieur le Président de la République et Monsieur le Premier Ministre (les réponses des responsables Gouvernementaux nous confirment la bonne réception du profil et de la formation de la Cf/P . (Deux membres de ICI et un juriste étaient présents:  Amédéo P, Alexis A, Bruno L).

2013: rendez-vous à la préfecture d’Ille et Vilaine avec monsieur le sous préfet de Rennes Fougères à la venue de Madame Taubira ( I C I –  Amédéo P) -Invitation avec Stéphane I.

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