L’association I comme Identité

I Comme Identité  sigle    I C I

Loi 1901

Buts de l’Association I Comme Identité
L’Association I Comme Identité a pour but :
     – De maintenir un lien paritaire entre parents et enfants dés ou suite à une séparation, en bannissant les situations d’éviction du père ou de la mère, exagérément répandues. Il s’agit d’instaurer, même en cas de conflit, ou dès qu’il y en a un risque, une réelle parité de temps d’éducation entre les enfants et les deux parents. Le temps d’éducation est l’élément essentiel à la reconnaissance de l’identité de l’enfant. La légitimité de cet équilibre ne doit pas être rompue, au risque de provoquer peu à peu un amenuisement des relations entre un parent et l’enfant en premier lieu, puis le risque d’une rupture totale. C’est pourquoi le temps de parité dans l’éducation doit être la norme. C’est la garantie d’un respect mutuel pour l’intérêt des enfants. De nos enfants, vos enfants. La proposition émise en mars 2013 pour le projet de la conciliation familiale afin d’obtenir le statut de conciliateur aux ministères de la justice et de la famille, permettra une discussion entre les concernés, c’est-à-dire les parents et leurs enfants, aussi un groupe de travail a débuté en septembre, et dans ce cadre la conciliation y est présente.
Nous avons été reçu par le ministère de la famille le 11 décembre 2013. Nous développons concrètement le principe de la conciliation familiale.
 Statuts d’I Comme Identité

 CONSTITUTION-OBJET-COMPOSITION

Article 1. Constitution-Objet

Il est formé entre les soussignés ainsi que les personnes, physiques ou morales qui adhèreront par la suite aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi de 1901, et qui a pour but de maintenir un lien paritaire entre parents et enfants suite à une séparation, en bannissant les situations d’éviction, du père ou de la mère exagérément répandues. Il s’agit d’instaurer si (ou dès) qu’il y a conflit, une réelle parité de temps d’éducation entre les enfants et les deux parents. Le temps d’éducation est l’élément essentiel à la reconnaissance de l’identité de l’enfant, en tant que fruit de l’amour à l’origine, il le restera in vitam aeternam. L’équilibre de l’enfant passe par cette légitimité.

Article 2. Dénomination

L’association prend la dénomination suivante : I Comme Identité.

Article 3. Durée-siège

La durée de l’Association I Comme Identité est illimitée, Son siège sociale et de gestion est fixé au 26, rue Jean Ogée, 35000 Rennes. Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration le Président Fondateur de l’Association est mandaté pour 50 annuités. Les mandats suivant seront annuels.

Article 4.  Membres-Adhésion

L’association i comme Identité se compose de personnes, physiques ou morales, signataires et de celles qui y adhèreront.

Elle comprend deux catégories de membres fondateurs et actifs. Les membres fondateurs sont les personnes qui ont créés l’Association et celles qu’elles désigneront à la majorité des deux tiers, pour les compléter ou les remplacer, le cas échéant. Les membres actifs sont les autres personnes qui auront adhéré à l’Association. La qualité de membres se perd au jour de la démission, du décès, du non-paiement de la cotisation, de la radiation ou de l’exclusion, appréciée et prononcé par le Conseil d’Administration après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les membres de l’Association ne peuvent recevoir de rétribution pour les missions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le Conseil d’Administration. Les membres prennent part à l’élaboration de la politique de l’Association et à son activité par leur participation et leur vote dans le cadre des Assemblées générales, ainsi que par leur participation à un comité local, une commission ou un groupe de travail, une liste de discussion électronique, ou toute instance pouvant être mise en place.
Article 5 Cotisation
La  cotisation  est  fixée  annuellement par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration. Tous les membres sont soumis à cotisation. Le paiement de la cotisation intervient par règlement annuel. Les membres actifs et ayant des difficultés financières, peuvent être exonéré du montant de l’adhésion annuelle, par leur aide bénévole au bon fonctionnement de l’Association.
ORGANES ET FONCTIONNEMENT
Article 6. Organes Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale
  • le Conseil d’administration
  • le Bureau

L’Assemblée constitutive élit, à la majorité absolue, un Conseil d’administration composé de deux membres au minimum.

Article 7.
Le conseil 7.1. 
Composition Le conseil est composé de 2 membres administrateurs minimum, élus par l’Assemblée Générale. Le président est désigné par le Conseil parmi les membres fondateurs, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité simple au 2e. Le Conseil élit en son sein, sur proposition du président, un secrétaire, un trésorier, et pourvoit selon les besoins, tout autre poste, dont celui de vice -président.
7.2.       Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’Administration est fixée à trois ans à compter du jour de leur élection par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles sans limitation. En cas de vacance de nouveaux administrateurs peuvent être cooptés par le Conseil leur élection est confirmée par l’Assemblée Générale suivante pour une durée du mandat qui reste à courir.
7.3. Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à deux par an, sur convocation du président, qui peut, s’il le juge nécessaire, réunir le Conseil d’Administration en séance extraordinaire. Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux Un Conseil d’Administration doit être convoqué dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart des membres du Conseil. Les réunions sont présidées par le président, un vice-président ou le secrétaire qui dirigé les discussions, assure l’observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l’ordre du jour. Chaque membre du Conseil d’administration doit participer aux séances en personne. Toutefois chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoir sont écrits. Nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.
7.4. Pouvoirs
Les pouvoirs d’administration sont confiés au Conseil d’Administration qui prend toutes les décisions et mesure relatives à l’Association, autres que celles réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l’assemblée générale. Il se prononce à la majorité des deux tiers de membres présents ou représentés sur toute proposition de modification des statuts ou toute autre décision à soumettre à l’Assemblée générale extraordinaire.
Article 8. Le Bureau

Le Bureau est composé du président, du secrétaire, du trésorier et d’autres membres éventuellement il est chargé de la gestion des affaires de l’Association, dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d’Administration. Le vote peut-être réalisé par voix électronique et ou vidéo conférence par les membres ne pouvant assister physiquement aux différentes réunions, le votant devra donner son accord par voix électronique ou manuscrite il devra accuser réception du compte rendu concernant le (s) vote en question.

Article 9. Le Président

9-1. Le Président anime l’association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation, tant en France qu’à l’étranger, auprès des pouvoir public et des tiers, Il dirige les discutions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale qu’il préside. Il surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tout acte, toute mesure ou extrait de délibération intéressant l’Association, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
9-2. Le Président représentent l’Association en justice soit comme demandeur soit comme défenseur, soit comme partie civile.
Article 10. L’Assemblée générale
10-1. Composition-réunion L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration et sur convocation du Président. Il pourra être tenu des Assemblées générale extraordinaire, réunies extraordinairement quand les intérêts de l’Association l’exigent soit à l’initiative du CA, soit sur demande signée du quart des membres de l’association.
10-2. Convocation
Les convocations sont faites par écrit, sauf urgence, au moins 15 jours à l’avance, en indiquant l’ordre du jour.
10-3. Ordre du jour
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration dans la séance qui précède l’Assemblé générale. Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traitée. Il adresse à cet effet, une lettre recommandé avec AR au Président avant la réunion du Conseil qui précède l’Assemblée générale. Le Conseil statue sur cette demande.
10-4.  Accès
Les membres ne sont admis aux assemblées générales que sur présentation d’une pièce justifiant de leur qualité. Ils signent à leur entrée le registre de présence.
10-5.         Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit nul ne peut détenir trois pouvoirs. Le Conseil peut en outre décider l’organisation d’un vote par correspondance.
10-6. Pouvoir L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’Association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d’activité et de gestion. Ceux-ci présentent les travaux du bureau et du CA pendant l’exercice écoulé, la situation financière et le bilan.
10-7. Majorité-Quorum
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.Les  décisions  de  l’Assemblée  générale  extraordinaire  relatives  à  la modification des statuts ou à la dissolution, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.L’assemblée générale extraordinaire peut délibérer que si les deux tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés, sur première convocation et de moitié sur les suivantes.
10-8. Vote
L’assemblée générale vote a main levée, sauf demande particulière d’un vote à bulletin secret des membres présent ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix. Les votes par correspondance sont comptabilisés.
10-9. Modifications des statuts
Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discutions des membres à l’Assemblée générale si elle n’est pas proposé par le Conseil d’Administration délibérant à la majorité des deux tiers des membres présent ou de représentés, qui devra présenter un rapport motivé.

RESSOURCES-CONTROLE FINANCIER

ARTICLE 11. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations et d’autres contributions des membres. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil
  • D’une manière générale toute source et subvention dont elle peut légalement disposer, le cas échéant, crée à titre exceptionnel avec accord s’il y a lieu de l’autorité compétente, ou en organisant des manifestations culturelles et artistiques.

ARTICLE 12. Comptabilité-dépenses

La comptabilité est tenue sous contrôle du trésorier, Les dépenses sont ordonnées par le Président.

ARTICLE 13. Contrôle des comptes

Chaque année lors de l’examen des comptes, l’Assemblée peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou non de l’association pour lui faire un rapport de l’exercice écoulé.

DISSOLUTION MODIFICATIONS STATUTAIRES ARTICLE

14. DISSOLUTION MODIFICATIONS STATUTAIRES

L’Association I comme Identité peut-être dissoute sur proposition du Conseil d’Administration, par vote de l’Assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article10-7. Les statuts peuvent être modifiés selon la même procédure.

ARTICLE 15. Liquidation En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les biens peuvent  être  répartis  entre  les  membres  de  l’Association.  Ils  sont dévolus  à  une autre  association dont  les but est  de  même nature, conformément au décret du 16 aout 1901.

Fait le 7 mars 2013

Print Friendly, PDF & Email